Politique de confidentialité

1. Champ d'application

La présente politique de confidentialité décrit comment Soumission Calfeutrage collecte, utilise, communique et protège les renseignements personnels que vous nous transmettez par l'entremise de ce site Web, notamment lorsque vous remplissez notre formulaire de demande de soumission.

Cette politique est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25).

2. Renseignements personnels collectés

Lorsque vous utilisez notre formulaire de demande de soumission, nous pouvons collecter les renseignements suivants :

• Nom et prénom;
• Numéro de téléphone;
• Adresse courriel;
• Adresse de la propriété (rue, ville, code postal);
• Informations sur votre projet (type de bâtiment, symptômes constatés, éléments à calfeutrer, description des travaux);
• Photographies de votre propriété que vous nous transmettez volontairement.

2.1 Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, nous collectons votre nom, votre adresse courriel et le contenu de votre message, uniquement pour répondre à votre demande.

3. Fins de la collecte

Vos renseignements personnels sont collectés et utilisés uniquement aux fins suivantes :

• Analyser votre projet de calfeutrage et établir un prix par écrit;
• Communiquer avec vous par téléphone ou par courriel au sujet de votre demande;
• Transmettre votre projet, si vous acceptez le prix, à un entrepreneur licencié RBQ, vérifié à chaque contrat, qui réalisera les travaux;
• Assurer le suivi de votre demande et de votre dossier.

4. Consentement

En soumettant le formulaire, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels aux fins décrites dans la présente politique. Votre consentement est demandé de manière claire et manifeste, pour chaque fin, conformément à la Loi 25.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps au moyen du formulaire de contact du site. Le retrait de votre consentement peut toutefois nous empêcher de traiter votre demande de soumission.

5. Communication à des tiers

Vos renseignements personnels peuvent être communiqués aux entrepreneurs ou partenaires de service chargés de préparer ou de réaliser votre soumission, dans la seule mesure nécessaire au traitement de votre demande.

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers. Nous pouvons également communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige.

6. Conservation et sécurité

Vos renseignements personnels sont conservés dans des environnements sécurisés et ne sont accessibles qu'aux personnes qui doivent y avoir accès dans l'exercice de leurs fonctions.

Nous conservons vos renseignements pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés, après quoi ils sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles (contrôle d'accès, chiffrement des communications, accès restreint aux photos et aux dossiers) sont en place pour protéger vos renseignements contre l'accès, l'utilisation ou la communication non autorisés.

7. Vos droits

Conformément à la législation québécoise, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que nous détenons des renseignements vous concernant et en obtenir une copie;
• Droit de rectification : demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
• Droit de retrait : retirer votre consentement à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements;
• Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
• Droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8. Témoins et technologies similaires

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement s'affiche en bas de l'écran. Il vous permet d'accepter ou de refuser les témoins de mesure d'audience.

Si vous acceptez, l'outil de mesure d'audience Google Analytics 4 est chargé : il nous aide à comprendre comment le site est utilisé (pages visitées, parcours dans le formulaire) afin de l'améliorer. Si vous refusez, Google Analytics n'est pas chargé et aucune donnée de mesure d'audience n'est recueillie. Vous pouvez refuser sans perdre l'accès au site ni à aucune de ses fonctionnalités.

Votre choix est conservé dans votre navigateur. Vous pouvez le modifier en tout temps en effaçant les données du site dans votre navigateur, puis en répondant de nouveau au bandeau.

9. Modifications à la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à l'occasion, notamment pour refléter l'évolution de la loi ou de nos pratiques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour.

10. Nous joindre

Pour toute question au sujet de la présente politique, pour exercer vos droits ou pour déposer une plainte, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de Soumission Calfeutrage au moyen du formulaire de contact du site.

Vous pouvez également vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).